Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00438
CA Paris, 12 mars 2026, RG 24/00438
Copies conformes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 81/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6SC Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 24/00438
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/00438
03/02/2026 ARRÊT N° 26/32 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZF FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00735) [Y] [F] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_dijon n° 24/00438
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 24/00438
S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [K] [Y] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/0043
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ca other ca_colmar n° 24/00438
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00438
MINUTE N° 25/832 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_toulouse n° 24/00438
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00438
18/11/2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZF Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/00735 S.A. GROUPE LA DEPECHE DU MIDI S.A.S. LA DEPECHE NEWS C/ [H] [L] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURN
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ca other ca_lyon n° 24/00438
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 24/00438
N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2024 RG : 2022j1336 ch n° S.C.I. LE MIROIR C/ S.A.S. MIROIR Société SELARL [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_bastia n° 24/00438
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00438
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/438 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDF VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Bastia, décision attaquée du 4 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01737 [V] C/ [Y]
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ca other ca_douai n° 24/00438
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00438
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 363/25 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRH OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_chambery n° 24/00438
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00438
NH/SL N° Minute 1C25/150 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIM Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Décembre 2023
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ca other ca_nancy n° 24/00438
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKN Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_basse_terre n° 24/00438
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 20 Février 2024. APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00438
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK24 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 24/00438
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/546 Rôle N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVN S.A.S. LE PETRIN DE LINA C/ [F] [N] [V] [N] NÉE [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_dijon n° 24/00438
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00438
[S] [B] [U] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00438
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00438
C6 N° RG 24/00438 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00438
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 24/00438
AFFAIRE : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 09 Avril 2024, rg n° R 23/00163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00438
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCS2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076 S.A.S. FAYAT BATIMENT SAS au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00438
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSO S.C.I. L'HERMINE c/ [M] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00438
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00438
[Z] [N] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00438
CA Rennes, 15 sept. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° 24/40 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oe
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