Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00439
CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/00439
04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD37 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01052 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale AR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00439
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSQ [D] [N] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-004162 du 21/03/2024 accordée par le bureau
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ca other ca_toulouse n° 24/00439
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00439
18/09/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZH FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00941) M. [M] infirmation partielle Grosse
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ca other ca_rouen n° 24/00439
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Janvier 2024 APPELANT : Mon
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ca other ca_bastia n° 24/00439
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00439
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/439 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDI GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023JC0036 S.A.R.L.
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ca other ca_montpellier n° 24/00439
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/00439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKL (jonction avec les n° RG 24
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ca other ca_angers n° 24/00439
CA Angers, 5 juin 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLUL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_caen n° 24/00439
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00439
AFFAIRE : N° RG 24/00439 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Janvier 2024 - RG n° F 21/00395 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00439
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/00439
MINUTE N° 220/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Marion BORGHI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_bordeaux n° 24/00439
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/00439
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [R] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004161 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [L] [S] Monsieur [F] [S] C/ S.C.I. FXCA ---------------------- N° RG 24/00439
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ca other ca_douai n° 24/00439
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00439
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 364/25 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRI OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_grenoble n° 24/00439
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole CLEMENT-LACROIX la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00439
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK26 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 24/00439
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHP Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 14 décembre 2023 RG : 22/09811 [K] [H] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13
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ca other ca_paris n° 24/00439
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00439
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKP du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca other ca_limoges n° 24/00439
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00439
ARRET N° 400 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOR AFFAIRE : M. [O] [G], Mme [V] [U] épouse [G], S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES C/ S.A.R.L. MOLIVAN GS/EH Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_aix_provence n° 24/00439
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/547 Rôle N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQXR [U], [I] [N] C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence VOISIN-FOUQ
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ca other ca_dijon n° 24/00439
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00439
[H] [G] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_besancon n° 24/00439
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 24/00439
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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