Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00440
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00440
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUD [F] [H], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de [A] [H] / [Adresse 1] décision au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 fé
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ca other ca_paris n° 24/00440
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/00440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWIB Décision déférée à l
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ca other ca_pau n° 24/00440
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00440
MF/JD Numéro 25/3460 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYG7 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [L] [F] épouse [P]
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ca other ca_limoges n° 24/00440
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00440
ARRET N°366 . N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOV AFFAIRE : M. [R] [M], Mme [L] [M], S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [S] [W], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE SG/TT Demande en réparation des dommages causés par un animal G
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ca other ca_montpellier n° 24/00440
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/00440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/00440
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00440
C3 N° RG 24/00440 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Madame [P] [T] M. [R] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca other ca_bastia n° 24/00440
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00440
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/440 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDK GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC00375 S.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 24/00440
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTB Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [Y] [R] [M] [R] Me [B] [X] [Adresse 5] ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CI
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00440
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00440
ARRET N° N° RG 24/00440 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTU CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE GUYANE C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution
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ca other ca_versailles n° 24/00440
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3A AFFAIRE : [C] [I] C/ [10] VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 24/00440
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00440 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCS7 AB TJ D'AVIGNON 18 décembre 2023 RG :21/01595 [L] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à :
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ca other ca_colmar n° 24/00440
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/00440
MINUTE N° 221/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Marion BORGHI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_douai n° 24/00440
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00440
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 365/25 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRJ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_reims n° 24/00440
CA Reims, 19 mars 2025, RG 24/00440
Arrêt n° du 19/03/2025 N° RG 24/00440 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00258) Ma
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ca other ca_poitiers n° 24/00440
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00440
ARRET N°116 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7LH C.L / V.D CREDIT MUTUEL FACTORING C/ [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_besancon n° 24/00440
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/00440
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX75 S/appel d'une décision tribunal judiciaire de Vesoul en date du 12 mars 2024 Demande en paiement de l'indemnité d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00440
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYI Ordonnance n° 2024/M Monsieur [V] [I] représenté par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur [K] [G] r
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ca other ca_paris n° 24/00440
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 7, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2021 -Bâtonnie
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ca other ca_dijon n° 24/00440
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00440
[K] [G] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 24/00440
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKR Décision déférée à la cour
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