Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_nimes n° 24/00447
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère chambre N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTP Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nîmes, décision attaquée en date du 20 avril 2017, enregistrée sous le n° 13/01179 [C] [I] Décédé [Adresse 11] [Localité 13] R
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ca other ca_poitiers n° 24/00447
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00447
ARRET N°31 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MS Société LA MARANSINE S.A.S. [F] PROMOTION C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca renvoi ca_nimes n° 24/00447
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 163 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTP Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 20 Avril 2017, enregistrée sous le n° 13/01179 [E] [V] Décédé [Adress
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ca other ca_paris n° 24/00447
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00447
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 244 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_basse_terre n° 24/00447
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 301 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_limoges n° 24/00447
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00447
ARRET N° . N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPQ AFFAIRE : M. [Z] [L] C/ S.A.R.L. SARL [I] MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Dorothée LEBOUC, Me Marie-christine DUGENY
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ca other ca_montpellier n° 24/00447
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDK4 ORDONNANCE N° APPELANT S.A. LA POSTE Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM M
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ca other ca_rouen n° 24/00447
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00447
N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00531 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : Mutuelle d'assurances de droit allemand HUK-COBURG HAFTPFLICHT-UNTER
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ca other ca_douai n° 24/00447
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00447
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 372/25 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRQ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_colmar n° 24/00447
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 24/00447
MINUTE N° 25/268 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00447
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4O AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00447
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00447
ARRET N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUJ [F] [Y] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE GRACIEUSE Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal mixte de commerce de Fort de Fra
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00447
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBI5 E.U.R.L. [P] [L] nom commercial : Ti Coq Cama [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [
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ca other ca_bourges n° 24/00447
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00447
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS NOTIF. AUX PARTIES NOTIF. AU MINISTERE PUBLIC EXPÉDITION TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 24/00447
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00447
N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00447
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00447
Ordonnance n°185 R.G : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MS Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00447
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécutio
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ca other ca_riom n° 24/00447
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 410 PV - N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUT [X] [L], Entreprise [L] [X] / [S] [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00447
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTP AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 avril 2017 RG:13/01179 [C] C/ [B] [V] [C] Grosse délivrée le 10/10/
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ca other ca_besancon n° 24/00447
CA Besancon, 4 oct. 2024, RG 24/00447
ARRÊT N° 24/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAQ S/appel d'une décision d
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