Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_cayenne n° 24/00450
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 136 /2026 N° RG 24/00450 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNK PG/HP [V] [Z] [F] [S] C/ [Q] [Y] S.A.R.L. MARCHE IMMOBLIER GUYANE (MIG) La société MARCHE IMMOBILIER GUYANE (MIG) ARRÊT DU 10 AO
-
ca renvoi ca_montpellier n° 24/00450
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCA
-
ca other ca_versailles n° 24/00450
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4U AFFAIRE : [W] [V] C) CARCDSF Association [8] S.E.L.A.R.L. CHIRURGIEN DENTISTE [G] [T] Décisi
-
ca other ca_toulouse n° 24/00450
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00450
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/267 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P73S NP/EB Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (23/00304) O.BARRAL Organisme [9] C/ [R] [Z]
-
ca other ca_angers n° 24/00450
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 24/00450
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLZE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00148
-
ca renvoi ca_cayenne n° 24/00450
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 71 /2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER D
-
ca other ca_douai n° 24/00450
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00450
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 635/25 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTP MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 23 Janvier 2024 (RG 21/00085 -section ) GR
-
ca other ca_chambery n° 24/00450
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00450
N° Minute : 2C25/145 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 19 Mars 2024, RG 23/00054
-
ca other ca_paris n° 24/00450
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'o
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00450
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2025, RG 24/00450
ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJC S.A.R.L. ECOFIN C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] en date d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00450
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Octobre 2024 N° 2024/489 Rôle N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRS2 S.A.S. CLICKANDBOAT C/ [B], [S] [Y] [D] [Z] [H] [M] Etablissement CPAM 63 DE DOME Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00450
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'e
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00450
CA Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00450
AFFAIRE : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLXP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN du 23 Janvier 2024 RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00450
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/188 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00450
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00450
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00450
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 289 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZT S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR ' SAFER PACA C/ [X] [W] [I] veuve [L]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00450
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHU O R D O N N A N C E N° 2024 - 461 du 28 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_metz n° 24/00450
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00450
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00450
Ordonnance N°433 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJW J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cha
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00450
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/452 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 avril à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles