Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00452
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/00452 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTX AFFAIRE : [K], [W] [U] C/ [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par
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ca other ca_bastia n° 24/00452
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00452
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 24/452 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJET EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/289 Compagnie d'assurance MACSF C/ [J]
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ca other ca_poitiers n° 24/00452
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00452
ARRET N°32 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M4 Société LA MARANSINE S.A.S. [G] PROMOTION C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_cayenne n° 24/00452
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chbre Affaires familiales Ordonnance n° 65 /2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLN2 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAYENNE, décision attaquée en date du 20 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/02030 ORDONNANCE DU CONSEIL
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ca other ca_paris n° 24/00452
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 293 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Août 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_douai n° 24/00452
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00452
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 689/25 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTY PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Janvier 2024 (RG 23/00066 -section ) G
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ca other ca_chambery n° 24/00452
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00452
N° Minute : 2C25/173 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 22 Mars 2024, RG 24/00105 Appelant M. [J] [Z] [D]
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ca other ca_rouen n° 24/00452
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00452
N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01050 Tribunal judiciaire de Dieppe du 10 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00452
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_chambery n° 24/00452
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 22 Mars 2024, RG 24/00105 Appelant M. [G] [I] [W] [L] né le 27 Janvier 1969
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00452
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00452
Ordonnance n°187 R.G : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M4 Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00452
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZW Ordonnance n° 2024/M210 SAS HOTELS AT HOME, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Représentant : Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00452
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/189 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGM6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00452
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00452
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00452
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Août 2024 N° 2024/0 Rôle N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWJ [K] [P] épouse [H] C/ [E] [H] [X] [Y] [V] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00452
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (n°452, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CK Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00452
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJA O R D O N N A N C E N° 2024 - 463 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00452
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00452
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00452
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00452
Ordonnance N°435 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKB J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00452
CA Toulouse, 20 avr. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/454 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 avril 2024 à 17h00 Nous Mme DUCHAC, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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