Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00466
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00466
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 14] ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FP DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_riom n° 24/00466
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXH -ALF- Arrêt n° [U] [E] / [H] [J] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 22 Février 2024, en
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ca other ca_chambery n° 24/00466
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKP SOCIÉTÉ [Adresse 6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. C/ [D] [X] Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_amiens n° 24/00466
CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/00466
ARRET N° [X] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me ROUBINE Me REY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 *******************
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ca annulation ca_agen n° 24/00466
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00466
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHA6 --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [O] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/00466
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 24/00466
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_pau n° 24/00466
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/00466
PhD/PM Numéro 25/1702 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJX Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. L
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ca other ca_basse_terre n° 24/00466
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00466
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00466 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZX Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 13 avr
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ca other ca_paris n° 24/00466
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00466
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 127 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00466
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCF Rôle N° RG 24/00502- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFU S.A.S. FRENCH HEMP FACTORY - FHF C/ S.A.S. JS & CO SAS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00466
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00466
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - Me Valérie KUCAN Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00466
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE RENNES N° 48/2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00466
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/00466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMS Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00466
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMT O R D O N N A N C E N° 2024 - 477 du 04 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00466
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00466
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00466
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00466
Ordonnance N°449 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPQ J.L.D. NIMES 23 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00466
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00466
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/467 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 avril à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00466
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 466 RG 24/00466 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34X Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00466
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00466
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 avril 2024 Minute n° 24/00127 Dossier RG n° 24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F joint au dossier dossier RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65 S.A. LE REPUBLICAIN LORRAIN, société anonyme au
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