Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00468
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00468
ARRET N°25/ N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZU [G] [E] C/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6], en date d
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ca other ca_grenoble n° 24/00468
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00468
68 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_toulouse n° 24/00468
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00468
03/07/2025 ARRÊT N°25/251 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77K CG/CB Décision déférée du 15 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01240) Mme CHOULET INFIRMATION Grosses délivré
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ca other ca_douai n° 24/00468
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00468
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1110/25 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6F VC/CH Article 700 2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Janvier 2024 (RG 23/00229 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/00468
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00468
S.A.S. [11] C/ Organisme [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_pau n° 24/00468
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/00468
PhD/PM Numéro 25/1703 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJ3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Aff
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ca other ca_agen n° 24/00468
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00468
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHBE --------------------- Jonction avec les RG 24 482 et 24 696 [O] [C] C/ [I] [N] [C] [F] [C] [L] [C] [H] [J] ------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00468
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 48 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - pôle social - du 19 mars 2024. APPELANTE S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00468
CA Limoges, 6 mars 2025, RG 24/00468
ARRET N° 95 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISR7 AFFAIRE : S.A.S. COMPLEXE RAHMA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. LGA dont le siége social est [Adresse 3] prise en la personne de Me [Y] mandataire jud
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ca other ca_chambery n° 24/00468
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 22 Décembre 2023, RG 23/00039 Appelant M. [M] [L] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00468
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 24/00468
Arrêt n° 24/00431 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD62 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Janvier 2021 19/00149 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00468
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Novembre 2024 N° 2024/506 Rôle N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCH S.A.S.U. [M] C/ S.A.R.L. ALTERNATIVE S.E.L.A.R.L. [B] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00468
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/224 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00468
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00468
ND/LD ARRET N° 455 N° RG 24/00468 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7N4 S.A.S. CENTRAL GESTION C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00468
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00606 Ordonnance du juge des référes du tribunal judiciaire de Rouen du 31 octobre 2023 APPELANTE : S.A.M.C.V MUTUELLE ASSURANCE DES TR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00468
CA Montpellier, 5 juill. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJP3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 479 du 05 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00468
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00468
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00468
Ordonnance N°451 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPU J.L.D. NIMES 23 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00468
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/470 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 avril à 15h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00468
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° RG 24/00468 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34Z RG 24/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34Z Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 au MP et par fax à :
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