Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00470
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6L AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par
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ca other ca_metz n° 24/00470
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7A S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [N], S.A.R.L. OLYMPE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en dat
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ca other ca_riom n° 24/00470
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXP -ALF- OPHIS DU PUY-DE-DOME / [J] [K], Association CROIX MARINE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en d
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ca other ca_colmar n° 24/00470
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 24/00470
MINUTE N° 55/26 Copie à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_toulouse n° 24/00470
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 24/00470
04/02/2026 ARRÊT N° 26/30 N° RG 24/00470 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABH LI - SC Décision déférée du 04 Avril 2022 TJ d'[Localité 8] - 20/01712 S. MARCOU ADD EXPERTISE RMEE DU 08.10.2026
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ca other ca_bastia n° 24/00470
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00470
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/470 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGW GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/473 [X] C/ [
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ca other ca_orleans n° 24/00470
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 24/00470
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 novembre 2025 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_limoges n° 24/00470
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00470
ARRET N° . N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSG AFFAIRE : S.A.S. TECHNIC ENVELOPPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice. La Société [E] défenderesse en première instance est désormais Commissaire à l'exécution du plan de continuation adoptée le 12 juin
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ca other ca_basse_terre n° 24/00470
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 473 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2V Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024, dans une
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ca other ca_angers n° 24/00470
CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/00470
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFZ ordonnance du 15 Février 2024 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/700 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. LORENZA p
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ca other ca_caen n° 24/00470
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00470
AFFAIRE : N° RG 24/00470 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de flers en date du 12 Janvier 2024 RG n° 1123000036 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [A] [B] [
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ca other ca_paris n° 24/00470
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 41, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision Décision du 18 Juillet 2024 -Bât
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00470
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 15 Mars 2024, RG 23/00039 Appelant M. [U] [J] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00470
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00470
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00470
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTUS S.A. DOMOFRANCE c/ [J] [N] [M] [Z] épouse [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00470
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE RENNES N° 227/24 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHEI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00470
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00470
5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UONL (Réf 1ère instance : 23/00843) M. [C] [P] Mme [W] [J] épouse [P] C/ S.C.I. ALLOU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00470
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Ordonnance sur requête ORDONNANCE SUR REQUETE du 27 Août 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCJ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : Me Françoise BOULAN Prononcée à la suite d'une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00470
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (n°470, pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ343 Statu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00470
CA Montpellier, 5 juill. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJR2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 481 du 05 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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