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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00472 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00472

    CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ebafa4d38000874dc87
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00472

    CA Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/00472

    Ordonnance N°455 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRQ J.L.D. [Localité 3] 24 mai 2024 [H] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741e8b201d000817d6b1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00472

    CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00472

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/473 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF25 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 avril à 13H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 662c9506b787c4000862f7af
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00472

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/472 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4D4 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8bcbd6a8f00086ab7f3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00472

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00472

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMXH N° de Minute : 466 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c2a743ca0008c68e75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00472

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00472 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f82d8452800008b2b6e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1