Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00474
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/00474
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Février 2024, RG 1123000325 Appelante S.A. CREATIS dont
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ca other ca_metz n° 24/00474
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00474
Arrêt n°26/00046 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Février 2024 F 23/00445 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_douai n° 24/00474
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00474
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1712/25 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL7G FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Février 2024 (RG 21/00283 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00474
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00474
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOU Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] DE [Localité 12] en date du 13 Mars 2024, rg n° 23/00836 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OC
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00474
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00474
ARRET N°25/258 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2F S.A.R.L. MARTINIQUE GESTION & SYNDIC C/ Maître [T] [N] S.C.I. DOM INVESTISSEMENT S.D.C. [Adresse 11] S.E.L.A.R.L. [T] [N], NOTAIRE ASSOCIE EN CHARGE DE LA VENTE OBJET DES PRESENTES COUR D'APPEL DE FORT DE F
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ca other ca_caen n° 24/00474
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/00474
AFFAIRE : N° RG 24/00474 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Février 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_cayenne n° 24/00474
CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 124 N° RG 24/00474 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLTB PG/HP [K] [X] C/ [4] ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca other ca_toulouse n° 24/00474
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00474
03/07/2025 ARRÊT N°25/252 N° RG 24/00474 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABP CB/ND Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( F 21/00161) E. RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATI
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ca other ca_basse_terre n° 24/00474
CA Basse Terre, 28 avr. 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 248 DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV25 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce en Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00
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ca other ca_nimes n° 24/00474
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°131 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWX CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG: S.A.S. BELLUCCI C/ S.A.R.L. DISTRIBUTION ELECTRIQUE PROVENCALE (DEP) Cop
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ca other ca_reims n° 24/00474
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00474
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00474 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5P SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [M] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD
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ca other ca_rouen n° 24/00474
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00474
N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTS : Maître [D] [S] ès qualités d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00474
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6W AFFAIRE : [L] [H] C/ MDPH DES HAUTS - DE - SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00474
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00474
PhD/ND Numéro 25/662 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKG Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
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ca other ca_aix_provence n° 24/00474
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Févier 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKJ S.A.S. VERISANTE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio SCIACQUA
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ca other ca_poitiers n° 24/00474
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/00474
ARRET N°52 CL/KP N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OI S.A. SOCIETE GENERALE C/ [M] [M] S.E.L.A.R.L. SELARL [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_paris n° 24/00474
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00474
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/00474
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWK Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 15 novembre 2019 DEMANDEURS A L'INCIDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00474
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/195 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00474
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2BQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2024 Date de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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