Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00476
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00476
[H] [Q] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZH Décision déférée à la C
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ca other ca_bastia n° 24/00476
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00476
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/476 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHD FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 8 février 2024, enregistrée sous le n° 23/636 [R] C/ CONSORTS [R]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00476
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 434 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3B Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J
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ca other ca_grenoble n° 24/00476
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00476
C3 N° RG 24/00476 N° Portalis DBVM-V-B7I-[Localité 14] N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00476
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00476
AFFAIRE : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint Denis en date du 13 Mars 2024, rg n° 23/00223 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2025 APPELANTE :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00476
CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 2025/121 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2J Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 10 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01529 ORDONNANCE S.C.I. DOM INVESTISSEMENT [Adresse 6] [
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ca other ca_nimes n° 24/00476
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°132 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW2 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG: S.A.S. BELLUCCI C/ S.A.R.L. DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie
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ca other ca_aix_provence n° 24/00476
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKT S.A.R.L. EDIL GIARA C/ S.C.I. AVENSIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Aymeric ALIAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00476
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7C AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] C/ S.A.S. [6], Prise en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00476
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/00476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKW7 Ordonnance (N° 23/01166) rendue le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_paris n° 24/00476
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00476
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00476 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_limoges n° 24/00476
CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00476
ARRET N° 24 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSW AFFAIRE : S.A.S.U. MAVERICK RENOVATION C/ M. [K] [R] GS/EH Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00476
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00476 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5T Ordonnance n° du 12 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 12 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bert
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00476
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00476
ARRET N°336 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OM S.A. CLINIQUE [15] C/ [B] [B] [Z] Caisse CPAM DE [Localité 12] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00476
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVR AFFAIRE : URSSAF PACA C/ [B] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Novembre 2023 par la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00476
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/231 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00476
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (n° 476 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4LA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00476
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00476
N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00696 Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rouen du 16 janvier 2024 APPELANTE : SAS ABAS INSURANCE exerçant sous le nom com
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00476
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUS O R D O N N A N C E N° 2024 - 487 du 10 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00476
CA Metz, 16 juin 2024, RG 24/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N°
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