Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00478
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00478
[Z] [Y] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZM Décision déférée
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ca other ca_caen n° 24/00478
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/00478
AFFAIRE : N° RG 24/00478 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 22 Janvier 2024 - RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026
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ca other ca_amiens n° 24/00478
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/00478
ARRET N° [Q] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me HERMEND Me DUMOULIN DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Num
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ca other ca_toulouse n° 24/00478
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/00478
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00478 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABX ICC/ACP Décision déférée du 15 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/0260) P. DAVID INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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ca other ca_versailles n° 24/00478
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca other ca_lyon n° 24/00478
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/00478
N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNKD Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2024 RG : 2023f2259 ch n° S.N.C. NATIOCREDIMURS NCM - GROUPE BNP PARIBAS C/ S.A.R.L. DECO'RENOVA S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 24/00478
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :22/00233 [L] C/ Société RADIO FRANCE Grosse délivrée l
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ca other ca_grenoble n° 24/00478
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00478
C3 N° RG 24/00478 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD4P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00478
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00478
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/478 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHS GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/1060 [I]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00478
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JUILLET 2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3F Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 8 février 2
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ca other ca_montpellier n° 24/00478
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_douai n° 24/00478
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00478
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 987/25 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAI VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00077 -section ) G
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ca other ca_besancon n° 24/00478
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00478
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision
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ca other ca_amiens n° 24/00478
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/00478
ORDONNANCE N° [U] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 16, 132, 788, 907 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/0
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ca annulation ca_rouen n° 24/00478
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00478
N° RG 24/00478 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 03 Janvier 2024 APPELANTE : Ass
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ca other ca_reims n° 24/00478
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00478
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00478 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00282) Mo
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ca other ca_angers n° 24/00478
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00478
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL7Q AFFAIRE : [V] C/ S.A.S.U. NETTOYAGE IMMEUBLES ET BUREAUX ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00478
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2BZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_paris n° 24/00478
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_colmar n° 24/00478
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/00478
MINUTE N° 558/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numé
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