Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00482
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYI O R D O N N A N C E N° 2024 - 493 du 11 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00482
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 05 Octobre 2023 - dossier 23/00479 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca other ca_metz n° 24/00482
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00482
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00482
Ordonnance N°464 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVP J.L.D. NIMES 28 mai 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESED
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00482
CA Agen, 17 mai 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 MAI 2024 - N° 38-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le t
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00482
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/483 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Avril à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00482
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/482 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OD Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00482
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 24/00482
29/03/2024 ARRÊT N°2024/118 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAD2 CP/CD Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/4046 J. RAYSSEGUIER [K] [G] épouse [I] C/ SAS SNASO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00482
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 27/2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00482
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM26 N° de Minute : 473 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 05 Mai 1994 à [Localité 3] de nationalité A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00482
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00482 - N° Portalis
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