Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00485
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [X] N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWA Monsieur [A] [C] c/ S.A.S. [1] S.A.S. Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_grenoble n° 24/00485
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDQH N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00485
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 24/00485
ARRÊT N° 25/3 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPI Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 17]-DE-[Localité 15] en date du 08 avril 2024 suivant déclaration d'appel en date du 23 avril 2024 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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ca other ca_poitiers n° 24/00485
CA Poitiers, 12 juin 2025, RG 24/00485
ARRET N° N° RG 24/00485 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7O5 [Z] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00485 - N° Por
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ca other ca_bastia n° 24/00485
CA Bastia, 10 avr. 2025, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. KALLISTE CONSEIL prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant ès qualités audit siège assistée de Me Marie hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'A
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ca other ca_rouen n° 24/00485
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 09 Janvier 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_toulouse n° 24/00485
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00485
30/01/2025 ARRÊT N° 77/2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFJ SG/KM Décision déférée du 30 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02099) L.A.MICHEL S.A.S. ARIEGE SOUFFLAGE C/ [J] [L] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00485
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00485
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/00485 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
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ca other ca_bourges n° 24/00485
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00485
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° - Pag
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ca other ca_paris n° 24/00485
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2024 Date de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_lyon n° 24/00485
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNKS décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28 novembre 2023 2023j1087 S.A.S. FRIED CHICKEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. TABESTO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca other ca_pau n° 24/00485
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/00485
LB/CS Numéro 24/3536 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYK4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00485
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/198 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00485
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (n°485, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44K
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00485
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLT Minute n° 24/366 APPELANTE Mme [I] [P] représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00485
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00485 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00485
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00485
Ordonnance n°467 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWZ J.L.D. NIMES 29 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00485
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/489 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00485
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00485 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RD Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00485
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00485
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 AVRIL 2024 / 2024 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HI S.A.S. C2I EMBALLAG C/ S.A.R.L. EAFD CONSEILS Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE
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