Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00488
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOL6 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hom
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ca other ca_montpellier n° 24/00488
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/00488
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOF Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00488
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00488
ARRÊT DU 02 Avril 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHDF --------------------- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] C/ S.C.I. MARINE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 102-2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00488
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAO AFFAIRE : [H] [G] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le
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ca other ca_chambery n° 24/00488
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 24/00488
CS25/025 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 23 Janvier 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Mars 20
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ca other ca_paris n° 24/00488
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_aix_provence n° 24/00488
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/525 Rôle N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUZ3 Société KEP TECHNOLOGIES C/ Société BLUEFIELD AEROSPACE CANADA INC Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00488
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXS ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 23 janvier 2024 N°22/02919 [O] C/ [E] Grosse délivrée le 23/10/2024 à Me RICHAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00488
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00488
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 183 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00488 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du du 18 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00488
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-203 N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00488
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00488
ARRET N°299 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PI [J] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00488
CA Paris, 26 août 2024, RG 24/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 (n°488, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00488
CA Montpellier, 15 juill. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4W O R D O N N A N C E N° 2024 - 499 du 15 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00488
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00488
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Février 2024 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHT AFFAIRE : [N] C/ [J], S.A.R.L. ASSOCIATION SOCIAL HABITAT, S.A. CAISSE D'EPARG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00488
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00488
Ordonnance n°470 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGX7 J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 24/00488
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [H] [Y] c/ S.A.S.U. RICHELIEU ------------------------ N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWG ------------------------ DU 30 MAI 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00488
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/488 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00488
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00488 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TR Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00488
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM4J N° de Minute : Ordonnance du -bb 6 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 10 Mars 2003 à [Localité 2] OU [Localité 3] de na
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