Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00495
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/00495
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Février 2024, RG 21/01774 Appelante S.A.S. [V] [X] [L], do
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ca other ca_limoges n° 24/00495
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 24/00495
ARRET N° 52 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUV AFFAIRE : M. [H] [F] C/ M. [A] [N], S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE GS/IM Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_metz n° 24/00495
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00396 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBO [T] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, e
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ca other ca_grenoble n° 24/00495
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/00495
N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDRK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Christine CUVELARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/00495
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00495
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1407/25 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMLO VCL/AL Jonction avec RG 24/1219 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2024 (RG F 22/00019 -section 5)
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ca other ca_angers n° 24/00495
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00495
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMDX. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregis
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ca other ca_douai n° 24/00495
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/00495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYH Jugement (N° 22/04666) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00495
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00495
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV44 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 Avril 2024. APPELANT
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ca other ca_nimes n° 24/00495
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYG POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 janvier 2024 RG :23/00511 [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 15 MAI 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00495
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00495
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00229 20 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00495
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00495
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/00495 N° Portalis DBVL-V-B7I-UORC Société SCI ETOILES TROIS C/ Commune [Localité 4] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00495
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/00495
N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNMC Arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2023 RG : 713-f-d Arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 19 mai 2022 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Valence du 24 septembre 2018 [M] [R] [M] [O] E.A.R.L. DES FL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00495
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 24/00495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Octobre 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00495
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCF AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30
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ca other ca_besancon n° 24/00495
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00495
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/00495
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/538 Rôle N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU37 Rôle N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU4A [L] [G] C/ [V] [I] épouse [E] S.A.S. VAGNEUR AUTOMOBILES SAS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00495
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00495
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/201 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00495
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00495
N° RG 24/00495 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024JC0006 Juge commissaire du Havre du 31 janvier 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00495
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n°495, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5QC Décision déférée à
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