Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00499
CA Angers, 25 août 2026, RG 24/00499
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A GG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJIP Jugement du 26 février 2024 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 22/01470 ARRET DU 25 AOUT 2026 A
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ca other ca_versailles n° 24/00499
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCO AFFAIRE : [W] [O] [B] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2023 par le C
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ca other ca_douai n° 24/00499
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00499
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNGO PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 22 Janvier 2024 (RG F22/00106 -section )
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ca other ca_bourges n° 24/00499
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00499
SD/CV N° RG 24/00499 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWV Décision attaquée : du 29 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [F] [Z] C/ S.A.S. [3] -------------------- COUR D'APP
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ca other ca_amiens n° 24/00499
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00499
ARRET N° [8] [Localité 12] [Localité 14] C/ Société [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] [Localité 12] [Localité 14] - Société [15] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca other ca_agen n° 24/00499
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00499
ARRÊT DU 26 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHEW --------------------- S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [O] [M] épouse [U], S.A.S. NS PARTNER ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 93-202
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 24/00499
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00499
SD/EC N° RG 24/00499 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWV Décision attaquée : du 29 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [E] [Y] C/ S.A.S. AUXITROL -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00499
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_reims n° 24/00499
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00499
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO74 [L] [P] c/ S.A. COFIDIS CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
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ca other ca_bourges n° 24/00499
CA Bourges, 7 janv. 2025, RG 24/00499
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUWV M. [J] [W] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT, substituée par Me Angélina MONICAULT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocates au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S. AUXITROL Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00499
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL DE [Localité 35] Chambre civile TGI N° RG 24/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQA Monsieur [Z] [V] [Adresse 22] [Localité 26] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Représent
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ca other ca_versailles n° 24/00499
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00499
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00499
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-206 N° N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_riom n° 24/00499
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL de [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE le 10 octobre 2024 Ordonnance n° 448 RG N° : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2B Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00499
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOY Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00499
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°499, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5XQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00499
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ64 O R D O N N A N C E N° 2024 - 510 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00499
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/463 Rôle N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6L [RM],[M], [T] [B] épouse [ES] [DK] [I] [J] [Z] [G] [L] [ZP] [W] épouse [A] [S], [Y], [K] [CV] [V] [OP] [P], [TZ] [FH] [PX] [KG] C/
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ca other ca_metz n° 24/00499
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00499
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00499
Ordonnance N°481 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4F J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à l
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