Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00504
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/00504
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GECL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2024 21/01393 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_dijon n° 24/00504
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00504
[W] [A] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPCJ Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 24/00504
CA Rouen, 20 mai 2026, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLD Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 12 octobre 2023 SARL MADRIE IMMO [Adresse 1] [
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ca annulation ca_nimes n° 24/00504
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCY4 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG:2024001093 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [I] [J] S.A.S. HOTELERIE DU SUD DE FRANCE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00504
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00504
ARRET N°2026/048 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP7R M.[L] [Y] Mme [R] [A] épse [Y] C/ S.A.S. MARTINIQUE AUTOMOBILES SN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribuna
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ca other ca_poitiers n° 24/00504
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00504
ARRET N°54 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7Q2 [A] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_besancon n° 24/00504
CA Besancon, 9 janv. 2026, RG 24/00504
ARRET N° SD/[Localité 9] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYER S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date
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ca other ca_paris n° 24/00504
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMW Décision déf
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ca other ca_nancy n° 24/00504
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPN Minute 1054/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. ADISTA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, SAS au capital de 150 635 912,
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ca other ca_paris n° 24/00504
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_basse_terre n° 24/00504
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 209 DU 10 AVRIL 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6D Décision déférée à la Cour : ordonnance président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée du 7 mai 2024,
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ca other ca_orleans n° 24/00504
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00504
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL RENARD - PIERNE la SAS ENVERGURE AVOCATS JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6IS DÉCISION DE PRE
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ca other ca_amiens n° 24/00504
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00504
ARRET N° CPAM HAUTS DE SEINE C/ Société [4] CCC adressées à : -CPAM HAUTS DE SEINE -Société [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM HAUTS DE SEINE Le 2 AVRIL 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_reims n° 24/00504
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00504
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAG [M] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMI
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ca other ca_toulouse n° 24/00504
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00504
12/12/2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJN Décision déférée - 05 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00938 S.A.S.U. MOBIYO C/ S.A.S. BEAUGRAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca other ca_aix_provence n° 24/00504
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/539 Rôle N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPD [D] [B] C/ [K] [K] [U] Organisme MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/00504
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZR AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 août 2023 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00504
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/242 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00504
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JH Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00504
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n°504, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00504 -
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