Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/00507
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/00507
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG Expéditions le M. [N] [C], expert, par LRAR Régie CA [Localité 2] par la case ARRÊT
-
ca other ca_poitiers n° 24/00507
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00507
ARRET N°81 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RH [G] [I] C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca annulation ca_basse_terre n° 24/00507
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 586 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 18 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00128. APPELANTS :
-
ca other ca_metz n° 24/00507
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GECQ Minute n° 25/00292 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.C.P. BTSG Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 14 Décem
-
ca other ca_limoges n° 24/00507
CA Limoges, 18 juill. 2025, RG 24/00507
ARRET N° . N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISWJ AFFAIRE : Mme [X], [H] [R] C/ Mme [U] [M] SG / IM Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués
-
ca other ca_douai n° 24/00507
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00507
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1141/25 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNHX MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 13 Février 2024 (RG 23/00098 -section ) GR
-
ca other ca_besancon n° 24/00507
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00507
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYE4 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 25 mars 202
-
ca other ca_nancy n° 24/00507
CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPS Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_bourges n° 24/00507
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00507
SD/CV N° RG 24/00507 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUXI Décision attaquée : du 14 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S.U. POBI STRUCTURES C/ M. [I] [E] INTERVENANTS VOLONTAIRES : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, ma
-
ca other ca_angers n° 24/00507
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00507
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMGN AFFAIRE : S.A.S. AZEDIS C/ [R] ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGER
-
ca other ca_paris n° 24/00507
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Septembre 2024 -Bâtonnier de
-
ca other ca_nimes n° 24/00507
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZE AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 janvier 2024 RG:22/03964 SA SAFER OCCITANIE C/ [H] [W] Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00507
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/00507
23/01/2025 ARRÊT N° 58/2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJU SG/KM Décision déférée du 31 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/02197) J.[M] [S] [H] C/ Entreprise ENTREPRISE TSR DESISTEMENT
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00507
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/518 Rôle N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4B [G] [V] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENTS LEMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DE
-
ca other ca_montpellier n° 24/00507
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPW Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00507
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°507, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7GN Décision déféré
-
ca other ca_besancon n° 24/00507
CA Besancon, 17 sept. 2024, RG 24/00507
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 SEPTEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYE4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00507
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00507
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [K] [G], rep
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00507
CA Montpellier, 19 juill. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCT O R D O N N A N C E N° 2024 - 518 du 19 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles