Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00510
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/00510
AFFAIRE : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 10 Avril 2024, RG N° F 23/00130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/00510
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZ5 AFFAIRE : [I] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par so
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ca other ca_poitiers n° 24/00510
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 24/00510
ARRET N° 75 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RM [W] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [1] S.A. [2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_orleans n° 24/00510
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00510
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS CHALLENGES AVOCATS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00510 - N° Portalis D
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ca other ca_douai n° 24/00510
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/00510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZU Jugement (N° 2022016919) rendu le 06 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_bordeaux n° 24/00510
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXR Monsieur [W] [M] c/ MSA DES CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/00510
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 177 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca renvoi ca_chambery n° 24/00510
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00510
CS25/053 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONL [O] [C] C/ S.A.S. OPINEL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/00510
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7N [E] [M] [W] C/ [Z] [C] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Frédér
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ca other ca_nancy n° 24/00510
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPY Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/00510
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZO CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 26 février 2024 RG :23/01715 Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE C/ [X] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00510
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE RENNES N° 247/2024 - N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIR4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00510
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°510, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7RE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00510
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2PC Sur saisine
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00510
CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 521 du 22 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00510
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00510
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/00510
N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 janvier 2024 RG : 2021f1714 S.C.I. AREL C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00510
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00510
Ordonnance N°492 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6J J.L.D. NIMES 05 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00510
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00510
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/512 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 15 heures 30 Nous , M. DUBOIS, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECE
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