Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00510
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KB N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KB Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00510
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 Avril 2024 Minute n° 24/00130 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDD 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00510
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00511 joint au dossier 24/00510 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01715
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00510
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00510 - N° Portalis
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