Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00515
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00515
[M] [N] [E] [R] C/ [Y] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNCU APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00515
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/212 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00515
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWNP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00515
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00515
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/00515 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00515
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJT O R D O N N A N C E N° 2024 - 526 du 23 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00515
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQ3 Madame [E] [N] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00515
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 juillet 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire RG n° 24/515 :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00515
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00515
ORDONNANCE N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2D du 25/06/2024 Société SAINT FRANCOIS C/ [E] S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES S.A. ABEILLE IARD & SANTE Société EURALU Société BTP ASSURANCES CONSULTING Société MAAF ASSURANCES Société AVIVA ASSURANCES INTER CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00515
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00515
Ordonnance N°497 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAL J.L.D. NIMES 06 juin 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00515
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/517 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 10 mai à 16 heures Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00515
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/515 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5MG Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00515
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 MARS 2024 MINUTE N° 24/00084 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDW joint au dossier RG n° 22/01393 Madame [S] [C] VEUVE [K] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Comité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00515
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKB N° de Minute : 514 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Août 1999 à [Localité 1] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00515
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00515 - N° Portalis
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