Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00516
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/00516
10/02/2026 ARRÊT N°26/123 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QALX CJ - QL Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 23/00998 J. L. ESTEBE [B] [H] C/ [I] [H] [T] [L], [K] [H] [W] [V], [O] [H] [C] [R], [S] [H]
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00516
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYJ [O] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-2024-002625 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00516
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00516
Arrêt N° PP N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQ4 Association ASSOCIATION [5] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
-
ca other ca_douai n° 24/00516
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00516
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1513/25 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJQ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Janvier 2024 (RG 22/00153 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_nimes n° 24/00516
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :F21/00554 [U] C/ S.A.S. KSM TRANSPORT Grosse délivrée le 08
-
ca other ca_poitiers n° 24/00516
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00516
ARRET N°137 LM/KP N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RY [ZB] [Y] [SW] C/ [X] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
-
ca other ca_rouen n° 24/00516
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00516
N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse
-
ca other ca_paris n° 24/00516
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00516
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXHA E.U.R.L. CJ FORM C/ S.A.S. GE VITA LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline HUMBERT Me Aude A
-
ca other ca_versailles n° 24/00516
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2K AFFAIRE : S.C.I. UNIX IMMOBILIERS et autre C/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00516
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 585 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7U Décision attaquée : ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 avril 2024, dans une instance enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00516
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2X Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F21/00554 M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00516
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/213 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00516
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFQ JONCTION AVEC LE RG 24/00668 AFFAIRE : [9] C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00516
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°516, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00516 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00516
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNDL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.D.C. CLAIR MATIN Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [S] [C] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00516
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKN O R D O N N A N C E N° 2024 - 527 du 24 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00516
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00516
CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00516
Ordonnance N°498 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA3 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00516
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/519 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 13 mai à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles