Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00517
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GED6 [A] C/ [S], [B]-[T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00481
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ca other ca_douai n° 24/00517
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00517
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1516/25 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJS LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Janvier 2024 (RG 21/00170 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00517
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/00517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2M Jugement (N° 2022017976) rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 24/00517
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00517
N° RG 24/00517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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ca other ca_reims n° 24/00517
CA Reims, 27 juin 2025, RG 24/00517
N° RG : 24/00517 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPBB ARRÊT N° du : 27 juin 2025 C. H. Mme [X] [L] veuve [E] C/ Mme [K] [E] épouse [O] M. [H] [E] Mme [R] [E] Formule exécutoire le à : Me Raphaël Yernaux Me Florence Six
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ca other ca_poitiers n° 24/00517
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 24/00517
ARRET N° N° RG 24/00517 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7R2 [W] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00517 - N° Por
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ca other ca_dijon n° 24/00517
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00517
[7] par M. [O] [R] directeur agissant en sa qualité de représentant légal C/ [W] [D] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 24/00517
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 178, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_dijon n° 24/00517
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION DE L'INCIDENT N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNCZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00517
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNDY Ordonnance n° 2025/MEE/16 S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice agissant domicilié en cette qualité audit siège représe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00517
CA Reims, 28 févr. 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG : 24/00517 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPBB Ordonnance n° du 28 février 2025 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00517
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2L (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_nancy n° 24/00517
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQI Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/00517
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/520 Rôle N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLT [Y] [U] C/ S.A.R.L. LE RENOUVEAU IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00517
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00517
AFFAIRE :N° RG 24/00517 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société VILLA DEAUVILL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00517
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/251 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIYB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00517
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/00517
N° RG 24/00517 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSL5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01482 Tribunal de grande instance de Coutances du 8 novembre 2018 Arrêt cour d'appel de Caen du 1er mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00517
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC22 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00180 M. [O] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00517
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°517, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00517 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00517
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMB O R D O N N A N C E N° 2024 - 528 du 24 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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