Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00521
CA Dijon, 16 juill. 2026, RG 24/00521
[N] [K] C/ S.A.R.L. [1] représentée par la SELARL AJRS ([Adresse 1]), prise en la personne de Maître [M] [U], et la SELARL [2], ([Adresse 2]) prise en la personne de Maître [A] [B], es-qualités respectivement d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société [1] Associa
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ca other ca_chambery n° 24/00521
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00521
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Mars 2024, RG 19/01443 Appelants M. [Z] [J] né le [Date
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ca other ca_pau n° 24/00521
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00521
MF/JD Numéro 26/1291 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [H] [E] C/ Société [
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ca other ca_paris n° 24/00521
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWN4 Décision
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ca other ca_metz n° 24/00521
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 24/00521
Minute n°26/00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEW [W] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00521
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV76 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00413. A
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ca other ca_versailles n° 24/00521
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGC AFFAIRE : [G] [K] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/00521
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3J Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n°23/01294 M. [N] [T] représenté par l'as
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00521
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00521
Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRG [R] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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ca other ca_toulouse n° 24/00521
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 24/00521
N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAMB Décision déférée - 16 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX -F 22/00030 [H] [X] C/ S.A.S. DORMAKABA FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_paris n° 24/00521
CA Paris, 24 juin 2025, RG 24/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre de
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ca other ca_paris n° 24/00521
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00521
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00521
ARRET N° 47 . N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYB AFFAIRE : ETAT FRANCAIS Pris en la personne du Recteur de l'Académie de [Localité 10], C/ M. [S] [H] Es-qualité Représentant légal de sa fille [D] [H], Mme [I] [R] Es-qualité représentante légale de sa fille [D] [H] GS/L
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00521
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00521
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/521 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMO VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine du président du TC d'[Localité 3], décision attaquée du 6 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024003625 Société LA F
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ca other ca_nimes n° 24/00521
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3J Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n°23/1294 Monsieur [C] [K] représenté par l'Asso
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00521
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 24/00521
N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSMD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00330 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 11 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00521
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/00521
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2U Ordonnance (N° 23/00815) de référé rendue le 29 août 2023 par le président du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00521
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/215 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00521
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00521
[Y] [F] [C] [G] épouse [F] C/ [M] [G] [X] [O] GRAND DIJON HABITAT OPH [40] ECOLE PRIVEE - FOYER [30] [28] SIP [Localité 33] ET AMENDES [27] [35] [34] [22] [24] [29] [37] Expédition et copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00521
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°521, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKABU Décision déféré
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