Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00526
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ26 AFFAIRE : S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ [Z] [N] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_dijon n° 24/00526
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 24/00526
FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [R] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/0052
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ca other ca_chambery n° 24/00526
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00526
CS25/246 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWO [G] [W] C/ E.U.R.L. BRASSERIE DU MARCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14
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ca other ca_caen n° 24/00526
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00526
AFFAIRE : N° RG 24/00526 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en date du 19 Décembre 2023 RG n° 22/03886 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_limoges n° 24/00526
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00526
ARRET N° . N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYW AFFAIRE : S.A.S.U. NEW WAVE ENERGIES C/ M. [W] [D] MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à M. [H] [Y], Me Bertrand VILLETTE, le 22-05-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 24/00526
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6KH Copies le : 15/05/25 à Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NO
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ca other ca_nimes n° 24/00526
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00526 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC3S AG TJ DE NIMES 12 décembre 2023 RG : 23/00294 [C] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à : Me Romain
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ca other ca_basse_terre n° 24/00526
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 282 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAJ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0023
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ca other ca_versailles n° 24/00526
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ26 AFFAIRE : S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ [Z], SYNDICAT SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
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ca other ca_bourges n° 24/00526
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00526
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00526
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00526
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00526
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4U -PV- Arrêt n° [W] [L] / S.A.S. ENERGYGO Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00526
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 24/00526
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/43 Rôle N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYMQ [B] [Y] C/ [C] [E], [M] [W] [G] [R], [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-
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ca other ca_reims n° 24/00526
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00526
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBY S.E.L.A.R.L. SELARL [V] [Z] c/ [X] Formule exécutoire le : à : Me Chéryl FOSSIER-VOGT la SELAS [5] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025
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ca other ca_dijon n° 24/00526
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/00526
FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [T] [S] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00526
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ca other ca_bordeaux n° 24/00526
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00526
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [Y] [W] C/ Madame [U] [C] divorcée [W] ---------------------- N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZV ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00526
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/256 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00526
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°526, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAMT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00526
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 24/00526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVS O R D O N N A N C E N° 2024 - 537 du 30 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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