Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00527
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZW Madame [I] [M] épouse [Q] c/ Association UDAF DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 24/00527
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00527
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/527 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFJ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022001473 S.A.R.L. AE CONSEIL C/ S.A.S. [X] [L]
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ca other ca_versailles n° 24/00527
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGQ AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [S] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 24/00527
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00527
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/229 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QANB MPB/EB Décision déférée du 23 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (20/00082) [U][X] [5] C/ S.A.S. [26]
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ca other ca_amiens n° 24/00527
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00527
ARRET N° Association IRFA APISUP C/ Association GROUPE SUP DE CO [Localité 4] PICARDIE EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca other ca_basse_terre n° 24/00527
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 283 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00231
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ca other ca_rennes n° 24/00527
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00527
2ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOUA (Réf 1ère instance : 21/00427) (1) M. [T] [V] Mme [D] [V] C/ S.A. DOMOFINANCE Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exé
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ca other ca_aix_provence n° 24/00527
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE [Y] REFERE du 29 Janvier 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYNE [L] [F] épouse [P] S.A.S. BEAUTY COSMETIC C/ [J] [B] [Z] [F] [A] [P] [G] [T] S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] SAINT-RA'
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ca other ca_paris n° 24/00527
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWOK Décision défér
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ca other ca_chambery n° 24/00527
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00527
CS25/009 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWP [T] [N] - demanderesse à la saisine - C/ Association CENTRE DE PNEUMOLOGIE [5] Représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège
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ca other ca_agen n° 24/00527
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00527
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHHE -------------------- [IH] [KB] SCP [KB] BORGIA [KB] MORLON ET ASSOCIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ MAF ASSURANCES ASL CHATEAU DE SAINT CRICQ ASL DES DÉPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00527
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00527
[L] [Z] C/ [X] [H] S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES MANDATAIRE AD HOC DE LA SAS H ET R PACK SECURITE Société ME MJ ET ASSOCIES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAR L PACK SECURITE PROTECT Société ME DAVID-GOIC MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS H E T R PACK SECURITE Association AGS DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00527
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/257 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00527
CA Agen, 7 oct. 2024, RG 24/00527
ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHHE -------------------- [RP] [WV] SCP [WV] BORGIA [WV] MORLON ET ASSOCIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SA AXA FRANCE IARD L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATEAU DE [38]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00527
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (n°527, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAPE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00527
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00527
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPB2 [P] S.A.S. RELYFE GROUP c/ [R] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00527
CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 24/00527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKVT O R D O N N A N C E N° 2024 - 538 du 30 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00527
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00527
TP/SB Numéro 24/2418 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYP2 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.A.S. PROACTION EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00527
CA Metz, 6 juill. 2024, RG 24/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00527
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00527
Ordonnance N°36 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 04 juin 2024 [S] C/ CENTRE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet
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