Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00529
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL45 ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 05 Février 2024 RG n° 22/03122 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_limoges n° 24/00529
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00529
ARRET N°298 . N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISY7 AFFAIRE : M. [Z] [W] C/ Mme [B] [E], S.A. CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE FRANCE GS/TT Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COU
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ca other ca_versailles n° 24/00529
CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 24/00529
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGU Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Juliette DUPONT, greff
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ca other ca_toulouse n° 24/00529
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00529
11/09/2025 ARRÊT N° 25/298 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAOW FCC - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/00441 J. [Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 24/00529
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00529
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQ5 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy 22/00154 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_bastia n° 24/00529
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00529
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/529 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJM5 GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 4 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/553 [K] [N]
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ca other ca_angers n° 24/00529
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00529
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMKZ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_besancon n° 24/00529
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00529
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/00529
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_agen n° 24/00529
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00529
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00529 N°Portalis DBVO-V-B7I -DHHH GROSSES le à N° 26-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 mars 2025 ENTRE : SA AST GROUPE agissant en la personne du Président de son Conseil d'Administration
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ca other ca_reims n° 24/00529
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00529
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCC [X] [D] c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00529
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00529
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Olivier LEVOIR Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N°
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ca renvoi ca_dijon n° 24/00529
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00529
[E] [N] C/ S.A.S. [S] S.A.S. TRANSPORTS [S] Copies délivrées aux représentants des parties le: COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00529
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3E AFFAIRE : S.A.S. DUSUZEAU [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ... Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca other ca_nimes n° 24/00529
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3Y AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 26 janvier 2024 RG :23/03761 [R] [R] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIÉS VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPU LAIRE MEDITERRANEE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00529
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/51 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJVA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00529
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAP Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00529
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°529, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAVZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00529
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWF O R D O N N A N C E N° 2024 - 540 du 31 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00529
CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00529
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