Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00531
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/00531
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Avril 2024, RG 1123000389 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTU
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ca other ca_versailles n° 24/00531
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00531 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGY AFFAIRE : [E] [F] C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 décembre 2023 par le Consei
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ca other ca_bastia n° 24/00531
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00531
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/531 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNB JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/151 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA R
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ca other ca_metz n° 24/00531
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00531
Arrêt n° 26/00038 04 Février 2026 ----------------------- N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEF5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Février 2024 23/00305 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exéc
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ca other ca_orleans n° 24/00531
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/00531
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2025 à la SELARL [2] la SELARL [9] FC ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6KR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca other ca_amiens n° 24/00531
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00531
ARRET N° S.A.R.L. AU DOMAINE DE L'ECAFAUT C/ [B] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca other ca_versailles n° 24/00531
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3K AFFAIRE : Communauté DEPARTEMENT DES YVELINES C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 J
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00531
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00531
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGM S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 07 mars 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/00531
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZ5 [F], [P] [T] c/ COMMUNE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/00531
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00531
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Novembre 2024 N° 2024/79 Rôle N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZP7 [X] [B] épouse [V] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25 Novembre 2024 à : Me Je
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ca other ca_riom n° 24/00531
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5D ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC du [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00531
CA Rennes, 27 oct. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/259 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E STATUANT EN RECTFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00531
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00531
N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOE Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 8] du 12 décembre 2023 RG : 23/02407 [H] [H] C/ [M] [Adresse 11] [14] FLOA CHEZ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00531
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 24/00531
ARRET N° . N° RG 24/00531 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISZF AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES C/ M. [M] [C], Mme [S] [I] [C] JP/MS Demande en garantie formée contre le vendeur REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à Me Soraya JOSEPH, Me Laetitia DAU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00531
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : RG 24/00531 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAT Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00531
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°531, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAZP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00531
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00531 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC34 AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 09 janvier 2024 RG:23/00652 [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le 12/09/2024 à M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00531
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 542 du 31 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00531
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00531
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCL [G] c/ [F] [N] BD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentie
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