Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00534
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00534
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Septembre 2023, RG 19/01193 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca other ca_nimes n° 24/00534
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4C NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :2022J220 S.A.S. [G] [V] C/ Société INDUSTRIAL DE CELOSIAS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bastia n° 24/00534
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00534
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/534 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNJ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/559 S.A.R.L. [T] [U] C/ [V]
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ca other ca_pau n° 24/00534
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00534
MF/JD Numéro 26/372 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYQ2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_agen n° 24/00534
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 24/00534
ARRÊT DU 07 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHS --------------------- S.A.S. JUSTUMUS C/ S.A.R.L. [Adresse 17], Société DALKIA FRANCE, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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ca other ca_douai n° 24/00534
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/00534
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/772 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3R Décision (N° 1123000375) rendue le 07 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protec
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ca other ca_chambery n° 24/00534
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00534
N° Minute : [Immatriculation 4]/369 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXG Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Société dont le siège so
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ca other ca_riom n° 24/00534
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°330 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5J SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de CUSSET, en date du 26
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ca other ca_basse_terre n° 24/00534
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00534
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2024 - section encadr
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ca other ca_cayenne n° 24/00534
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 74 /2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00429 ORDONNANCE DU CONS
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ca other ca_agen n° 24/00534
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00534 N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHS GROSSES le aux avocats N°56/2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS JUSTUMUS prise en la personne de son représen
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ca other ca_grenoble n° 24/00534
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00534
C6 N° RG 24/00534 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00534
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00534
ARRET N° 91 [R] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me RIBEIRO Me VINCENT-IBARRONDO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2025 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00534
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Janvier 2025 N° 2025/22 Rôle N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZTK [J] [G] Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX MALTRAITES ET ERRA NTS C/ E.A.R.L. ECURIE DE [Localité 8] G.F.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00534
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3Q AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00534
CA Rennes, 27 oct. 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N°54/2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVL-V-B71-VJ6Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00534
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00534
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCR [K] c/ [L] [L] NÉE [D] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00534
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°534, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBHJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00534
CA Montpellier, 2 août 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZU O R D O N N A N C E N° 2024 - 546 du 02 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00534
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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