Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00534
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGE Minute n° 24/00123 [L] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, S.E.L.A.R.L. [V] ET [M] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00534
CA Bourges, 13 juin 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 14 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZ4 Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00534
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00534
Ordonnance N°513 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFO J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00534
CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/536 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG43 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 15 mai à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00534
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, RÉTENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 0534 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54R Copie conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00534
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00534
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2D S.A.S. ETNA FRANCE c/ S.A.R.L. L&G BATIMENT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Monsieur [Z] [D] Compagnie d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00534
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOV N° de Minute : 527 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 01 Janvier 1972 à [Localité 2] (TURQUIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00534
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00534 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00534
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00534
N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOI Nom du ressortissant : [O] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admini
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