Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00536
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00536
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/536 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/873 [V] S.C.I. MIHOME C/ [D] [N] S.A.R
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ca other ca_versailles n° 24/00536
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00536 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHF AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_bordeaux n° 24/00536
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2H S.A. DOMOFRANCE c/ S.A.S. EGIS BATIMENTS SUD S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES S.A.S. ACORU
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ca other ca_pau n° 24/00536
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00536
MF/JD Numéro 26/0376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYSD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [14] C/
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ca other ca_agen n° 24/00536
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00536
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 ALR/SB ----------------------- N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHW ----------------------- [A] [I] C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme DELAS Me Arnaud FINE A
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ca other ca_reims n° 24/00536
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00536
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCW [N] [O] c/ S.A. GROUPE SAINT CHRISTOPHE Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00536
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00536
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSC [Y] C/ Commune LA COMMUNE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00536
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 25 Avril 2024. APPELAN
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ca other ca_paris n° 24/00536
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_amiens n° 24/00536
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00536
ORDONNANCE N° [T] C/ [E] [H] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 547 et 555 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_bourges n° 24/00536
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00536
SD/CV N° RG 24/00536 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU2C Décision attaquée : du 28 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- M. [Y] [H] C/ S.A.S. SERIS SECURITY -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00536
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2025 Minute n° 25/00005 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGM 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 24/00536
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00536
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00536
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSC Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel ODIER, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT LA COMMUNE [Localité 3] Prise en la personne de son 3ème
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00536
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ADVENTIS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6K4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'
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ca other ca_aix_provence n° 24/00536
CA Aix Provence, 4 nov. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Novembre 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ64 S.A.R.L. BLUE MARINE C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 Novembre 2024 à : Me Ol
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00536
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE RENNES N° 56/2024 - N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ7O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00536
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5N -PV- Arrêt n° 429 [L] [I] veuve [U] /Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], Compagnie d'assurance GENERALI Ordonnance Référé, origine Président du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00536
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00536
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00536
CA Montpellier, 3 août 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/550 du 03 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSI
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