Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00537
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00537
[K] [C] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPQU Décisio
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ca other ca_riom n° 24/00537
CA Riom, 6 mai 2026, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5P ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en dat
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ca other ca_versailles n° 24/00537
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHI AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Conseil de
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ca other ca_bordeaux n° 24/00537
CA Bordeaux, 4 mars 2026, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 MARS 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2J S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_angers n° 24/00537
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00537
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00537
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/00537
Arrêt N° NM N° RG 24/00537 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSE [H] [C] ÉPOUSE [H] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité
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ca other ca_toulouse n° 24/00537
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00537
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/157 N° RG 24/00537 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPG Décision déférée du 23 Novembre 2023 TJ castres 22/00018 RECEVABILITÉ INTERVENTION VOLONTAIRE Grosse délivrée le 18/11/2025 à Me Sandra HEIL-NUEZ Me J
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ca other ca_chambery n° 24/00537
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOXO [X] [F] C/ S.A.S. SAS CECCON BTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 18 Mars 2024, RG F 23/00092
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ca other ca_angers n° 24/00537
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00537
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 123 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00537 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_besancon n° 24/00537
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/00537
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca other ca_amiens n° 24/00537
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/00537
ARRET N° S.A.R.L. MOTEURS 60 C/ [V] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PD Décis
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ca other ca_paris n° 24/00537
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/00537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWO7 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00537
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 218, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2019 -Bâtonnier de l'ordre de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00537
CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00537
ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHHY ----------------------- [F] [C] C/ S.A.S. ORSOL PRODUCTION ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Jérôme DELAS Me Stéphane EYDELY ARRÊT n°
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ca other ca_dijon n° 24/00537
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00537
[J] [V] [B] [V] [W] [K] C/ S.A. BANQUE CIC EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 FEVRIER 2025 N° 25/ N° RG 24/00537 - N° Porta
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ca other ca_besancon n° 24/00537
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGX S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANÇON en date du 19 mars 2024 [RG N° 11-23-44] Code affaire : 38E - Autres actions en responsabilité exercées
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ca other ca_aix_provence n° 24/00537
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2C2 S.A.S. BW FINANCES C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Ch
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ca other ca_paris n° 24/00537
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00537
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°194 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7TF Affaire : Madame [P] [R] es qualité de tutrice de Monsieur [F] [G] Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barr
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