Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00555
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00555 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJV AFFAIRE : [A] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2023 par le Trib
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ca other ca_pau n° 24/00555
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00555
FMD/ND Numéro 26/1013 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_bastia n° 24/00555
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 24/00555
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 24/555 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJOZ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n°23/319 S.A.R.L. [G] IMMO C/ S.C.I.
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ca other ca_paris n° 24/00555
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°54 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Octobre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_chambery n° 24/00555
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00555
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2024, RG 23/01377 Appelante S.A. CIC - LYONNAISE
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ca other ca_riom n° 24/00555
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 septembre 2025 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE66 -PV- Arrêt n° S.A.S. CUISINE MOUTARDE / [F] [W] Opposition à l'arrêt numéro 34 rendu le 23 janvier 2024 sous le RG22/00389 par la première chambre civile de la c
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ca other ca_angers n° 24/00555
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 24/00555
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMR2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS, dé
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ca other ca_limoges n° 24/00555
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00555
ARRET N° . N° RG 24/00555 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS44 AFFAIRE : M. [Z] [T] [H] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE OJLG/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER , Me Paul GERARDIN, le 12-06-2025. COUR
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ca other ca_lyon n° 24/00555
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPP Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 septembre 2021 RG : 20/02477 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00555
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTI COMMUNE DE [Localité 11], COLLECTIVITE TERRITORIALE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Tina DIOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance SOCIETE SMACL
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ca other ca_rouen n° 24/00555
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00555
N° RG 24/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03607 Jugement du Tribunal judiciaire - Juge de l'exécution d'Evreux en date du 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société NORMAFI SARL ins
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ca other ca_aix_provence n° 24/00555
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/542 Rôle N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M2 [W] [J] épouse [G] C/ [V] [F] S.C.I. NEJIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00555
CA Bourges, 3 déc. 2024, RG 24/00555
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me TONDU - SCP [Adresse 10] LE : 03 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00555
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22H Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00555
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6R DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 30 janvier 2024 RG : 23/00744 [T] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00555
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7V O R D O N N A N C E N° 2024 - 570 du 08 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00555
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00555
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00555
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00555
Ordonnance N°531 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHK6 J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00555
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/557 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 22 mai à 10h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00555
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/555 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VZ Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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