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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00559

    CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00559

    Ordonnance N°535 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLV J.L.D. [Localité 3] 17 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c759ff41080008afbaab
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00559

    CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00559

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC66 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00361 Monsieur [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d5a7ecba2a7114dfc1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00559

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00559

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/561 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHL5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 22 mai à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7832215200086141e5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00559

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00559

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3830693c2be63c5bea5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00559

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00559

    N° RG 24/00559 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527c9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00559

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00559

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUL N° de Minute : 552 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 31 Janvier 2003 à [Localité 5] - ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54473d2bf1f0008028260
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00559

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00559 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbb4b1dbba0008e25c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1