Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00560
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/00560
AFFAIRE : N° RG 24/00560 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 08 Février 2024 RG n° 23/00690 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MAEL exerçant sous l'enseig
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ca other ca_aix_provence n° 24/00560
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/17 Rôle N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3W3 [I] [D] [O] [R] [N] [R] [P] [R] [G] [L] [A] [V] [W] [J] Société AGNI SRL (VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS
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ca other ca_dijon n° 24/00560
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00560
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [D] [U] S.C.I. BOUCHARD S.A.S. SAS [Y] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00560
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/274 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00560
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°560, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDB3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00560
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7B AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 décembre 2023 RG:22/04975 [L] [M] C/ [H] SAS NOTAIRES COSTIERES CAMARGUE G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00560
CA Reims, 1 oct. 2024, RG 24/00560
N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEZ ARRET N° du : 01 octobre 2024 S.A. LEIEVOEDERS C/ S.A. TERAVIA Formule exécutoire le : à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 ENTRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00560
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCS O R D O N N A N C E N° 2024 - 575 du 12 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00560
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 24/00560
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Joël LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHPJ Minute n° : 380/24 ORDONNANCE du 24 Juillet 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00560
CA Metz, 18 juill. 2024, RG 24/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGOL ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00560
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00560
Ordonnance N°536 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLX J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00560
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTS RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00560
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/562 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 22 mai à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00560
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00560
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [L] [I] C/ S.E.L.A.R.L. LGA, SAS LA MAISON QUI CHEMINE ----------------------- N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46 ----------------------- DU 06 MAI 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00560
CA Orléans, 15 mars 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2024 Minute N° 42/2024 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MN (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00560
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUR N° de Minute : 553 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 3] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00560
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00560 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00560
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00560
N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNP4 Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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