Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00563
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 24/00563
S.C.I. SCI LIN'IMMO C/ [H] [E] [L] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00563 - N° Port
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00563
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 24/00563
AFFAIRE : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 08 Avril 2024, rg n° 22/00476 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_besancon n° 24/00563
CA Besancon, 20 mars 2026, RG 24/00563
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIW S/appels d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON, en date du 14 mar
-
ca other ca_grenoble n° 24/00563
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/00563
N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDYC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
ca other ca_rouen n° 24/00563
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/00563
N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00201 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [H] [U] [M]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00563
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/00563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 233 N° RG 24/00563 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOC S.C.I. LA COLOMBIERE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_amiens n° 24/00563
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/00563
ARRET N° S.A.R.L. S.S.A. C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH TUNG copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me [Localité 7] Me Pat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00563 - N° Portal
-
ca other ca_caen n° 24/00563
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00563 Madame [E] [N] [X] Monsieur [W] [V] [K] [B] Représentés par Me [U], substitué par Me [H], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC6492-1 Assistés de Me [F], avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L
-
ca renvoi ca_angers n° 24/00563
CA Angers, 12 mai 2025, RG 24/00563
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2025 RG N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMWC AFFAIRE : S.A.S. BONNA SABLA C/ [H] ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,
-
ca other ca_paris n° 24/00563
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 186 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de
-
ca other ca_douai n° 24/00563
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/110 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAG Jugement (N° 23/00625) rendu le 11 Janvier 2024 par le TJ de Douai APPELANTE Agent Judiciaire de L'E
-
ca other ca_nimes n° 24/00563
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7K EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 18 janvier 2024 RG : [D] C/ [10] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me FAGOT - Me COSTE
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00563
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00563
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTN Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00563
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00563
ARRET N°355 CL/KP N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VK S.A.R.L. LEA VENDEE C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE S.E.L.A.R.L. [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00563
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/277 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKXM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00563
CA Basse-Terre, 25 oct. 2024, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 RG : 24/00563 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu la déclaration de saisine de la cour remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 6 ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00563
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°563, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00563 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00563
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 578 du 12 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00563
CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 juillet 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGOU - Minute n°24/00573 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 27 juin 2024, A l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00563
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00563
Ordonnance N°539 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMW J.L.D. NIMES 18 juin 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles