Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00565
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [J] N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5I Monsieur [S] [C] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] DEVENUE [3] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bastia n° 24/00565
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00565
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/565 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQX FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/897 et n°23/280 J
-
ca other ca_toulouse n° 24/00565
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/00565
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 270 N° RG 24/00565 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWO LI - SC Décision déférée du 19 Décembre 2023 TJ de CASTRES - 23/01378 C. TARRIDE RADIATION Grosse d
-
ca other ca_douai n° 24/00565
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/00565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAK Jugement (N° 11-22-0712) rendu le 08 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protec
-
ca other ca_poitiers n° 24/00565
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00565
ARRET N°16 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VP SA AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_cayenne n° 24/00565
CA Cayenne, 8 déc. 2025, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 191 N° RG 24/00565 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMA2 PG/HP Société SCCV EDEN PARK LA CHAUMIERE C/ [I] [X] [Z] [X] ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
-
ca other ca_angers n° 24/00565
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/00565
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS CEDEX 9 du 06 Février 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNS AFFAIRE : S.A.R.L. SBR C/ [C], [C], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00565
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00565
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 153 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 14 Mai 2024.
-
ca other ca_toulouse n° 24/00565
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00565
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 327 N° RG 24/00565 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWO SL - SC Décision déférée du 19 Décembre 2023 TJ de CASTRES - 23/01378 C. TARRIDE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI MEE DU 13.11.2025
-
ca other ca_nimes n° 24/00565
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :F22/00009 [C] C/ S.A.S. [Localité 7] OLYMPIQUE Grosse déliv
-
ca other ca_chambery n° 24/00565
CA Chambery, 28 août 2025, RG 24/00565
[Adresse 9] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO42 [J] [Y] C/ S.A.R.L. K2 1000 etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 21 Mars 2024,
-
ca other ca_amiens n° 24/00565
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00565
ARRET N° S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [M] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV4-V-B7
-
ca other ca_limoges n° 24/00565
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00565
ARRET N° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS6M AFFAIRE : M. [I] [S] C/ S.A. NOALIS CB/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00565
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
-
ca other ca_grenoble n° 24/00565
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/00565
N° RG 24/00565 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDYG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 FÉV
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00565
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-224 N° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00565
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00565
CF/LC Numéro 24/03442 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00565 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYU5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : S.C.I. [Adresse 6] C/ SYNDICAT DES COPROPRIET
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00565
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE73 -LB- Arrêt n° 430 [P] [F] épouse [U] / Entreprise [Z] [J], S.E.L.A.R.L. SUDRE Réinscription après décision de la troisième chambre civile de la cour d'appel de Riom du 3 avr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00565
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°565, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00565 - N° Portalis 35
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00565
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00565
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFS O R D O N N A N C E N° 2024 - 580 du 12 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles