Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00570
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00570
[M] [O] C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/00570 - N° Portali
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ca other ca_bastia n° 24/00570
CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRD Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION D'AJACCIO rendue le 02 octobre 2024 RG N° 23/00143 APPELANT INT
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ca other ca_caen n° 24/00570
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/00570
AFFAIRE : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL7Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de [Localité 40] du 15 Février 2024 - RG n° 2024/43 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [YU] [B]
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ca other ca_limoges n° 24/00570
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00570
ARRET N° . N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS7F AFFAIRE : Me [L] [J] C/ CB/LM Recours contre les décisions des juridictions disciplinaires des ordres d'avocats Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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ca other ca_basse_terre n° 24/00570
CA Basse Terre, 30 juin 2025, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 364 DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00742 APPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00570
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUE RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00265 Madame [E]
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ca other ca_paris n° 24/00570
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 189 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_besancon n° 24/00570
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/00570
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00570
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. LES ILIADES - G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00570
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Nove
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ca other ca_aix_provence n° 24/00570
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YQ [F], [H] [L] [Y] S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ S.A.R.L. ATELIERS D'ARCHITECTURE RIVAT Copie exécutoire dél
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ca other ca_montpellier n° 24/00570
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/00570
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 21 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDT4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 24/00570
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 24/00570
MINUTE N° 24/963 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00570
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNU AFFAIRE : CSE DE L'ETABLISSEMENT MIS DE THALES AVS FRANCE C/ S.A.S. THALES AVS FRANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00570
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00570
CF/LC Numéro 24/03444 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00570 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYVP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00570
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/62 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00570
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°570, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7M Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00570
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2C N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane SCERRA Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00570
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00570
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFW [Z] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00570
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 24/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00570
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