Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00574
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (n°574, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEJD Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00574
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 29 mars 2024 [RG N° 22/00381] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00574
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00574
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00574
Ordonnance N°547 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS7 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00574
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/576 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 mai à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00574
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 N° 2024/574 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7D5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00574
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00574
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00574 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles