Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00575
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ Société [1] Décision déférée à la c
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ca other ca_poitiers n° 24/00575
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00575
ARRET N°36 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7WJ S.A.S. [D] FRANCE C/ S.A.S. PAPETERIES [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_orleans n° 24/00575
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 24/00575
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la ASSOCIATION CABINET A. TOURRET - X. MORICE - C. RETOUT LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/005
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ca other ca_limoges n° 24/00575
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00575
ARRET N° . N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS76 AFFAIRE : COMMUNE D'[Localité 4] C/ Mme [N] [P], M. [S] [E], SCI KAMAUMILLE, SCI LA CHAUME. GS / TT Action en responsabilité exercée contre l'Etat, les collectivités territoriales (procédures ouvertes avant le 1e
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ca other ca_rennes n° 24/00575
CA Rennes, 28 août 2025, RG 24/00575
4ème Chambre ARRÊT N° 198 N° RG 24/00575 N°Portalis DBVL-V-B7I-UOZ2 (Réf 1ère instance : 21/02782) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_caen n° 24/00575
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00575
AFFAIRE : N° RG 24/00575 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 14 Février 2024 - RG n° 22/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APP
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ca other ca_paris n° 24/00575
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/00575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_grenoble n° 24/00575
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00575
N° RG 24/00575 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2M C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_agen n° 24/00575
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00575
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMD --------------------- [B] [Y] épouse [I], [M] [I] C/ [N] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 86-2025
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ca other ca_riom n° 24/00575
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°91 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBJ SN Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00575
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45O S.A.S. ART IMMOBILIER CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. LA NOUVELLE AGENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00575
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00575
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/00474 du : 31 Janvier 2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00575
CA Nancy, 10 déc. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 2426/24 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUO APPELANTE Madame [I] [Z] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIME Monsieur
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ca other ca_agen n° 24/00575
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00575 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHMD GROSSES le aux avocats N° 106-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [F] [D] né le 10 juillet 1962 à [Local
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ca other ca_rennes n° 24/00575
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/281 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00575
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°575, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEKW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00575
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7X AFFAIRE : [W], [L], [A] [H] ... C/ [R] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00575
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00575
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00575
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00575
Ordonnance N°548 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTB J.L.D. NIMES 21 juin 2024 X se disant [T] [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER
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