Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00578
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00578
AFFAIRE : N° RG 24/00578 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Janvier 2024 - RG n° F 22/00738 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 24/00578
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00578
N° Minute : [Immatriculation 2]/445 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO6C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 21 Mars 2024, R
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ca other ca_metz n° 24/00578
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEKC Minute n° 25/00247 [W] C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 07 Mars 2024 11-21-862 ------------------------- COUR D'APPEL DE
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ca other ca_agen n° 24/00578
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00578
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHML --------------------- S.A. DIAC C/ [I] [J], [L] [E] épouse [J] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 184-25
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ca other ca_riom n° 24/00578
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°186 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBQ ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET,
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ca other ca_nimes n° 24/00578
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBZ POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :22/00700 Société [4] C/ CPAM DE L'AUDE Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - Me BILLET
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ca other ca_rennes n° 24/00578
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00578
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°157 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO2A (Réf 1ère instance : 2022J00251) M. [U] [K] C/ S.A.S.U. CSJ SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MAGUER Me CORMIER Copie cert
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ca other ca_reims n° 24/00578
CA Reims, 25 avr. 2025, RG 24/00578
N° RG : 24/00578 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPGH ARRÊT N° du : 25 avril 2025 C. H. M. [HR] [MX] C/ M. [LF] [MX] Formule exécutoire le : à : Me Vincent Thiery SCP Delgenès - Justine - Delgenès COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca other ca_limoges n° 24/00578
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00578
ARRET N° 165 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAG AFFAIRE : S.A.S. BERNIS INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIE
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ca other ca_paris n° 24/00578
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_versailles n° 24/00578
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPA AFFAIRE : [E] [B] C/ CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le pôle s
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ca other ca_caen n° 24/00578
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAS Affaire : Monsieur [P] [Z] Représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7540, substitué par Me TELLIER, avocat au barreau de ST
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ca other ca_amiens n° 24/00578
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/00578
ARRET N° Association [6] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - [9] - Me Olivier POUEY Copie exécutoire : - CARSAR ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_nancy n° 24/00578
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00578
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUT Pole social du TJ de REIMS 24/75 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement MDPH DE LA MARNE
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ca other ca_rennes n° 24/00578
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/284 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00578
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNP4 Ordonnance n° 2024/MEE/162 Monsieur [K] [R] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur [P] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00578
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°578, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEO3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00578
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 septembre 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00578
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00578
N° RG 24/00578 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2T C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00578
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 593 du 16 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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