Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00582
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPH ordonnance du 22 février 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/00689 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : M
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ca other ca_limoges n° 24/00582
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 24/00582
ARRET N° 27 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAO AFFAIRE : [Adresse 4] C/ M. [Y] [M] GS/IM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca other ca_besancon n° 24/00582
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00582
ARRÊT N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29
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ca other ca_toulouse n° 24/00582
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00582
12/06/2025 ARRÊT N°306/2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZM PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/05238) S.SELOSSE [D] [L] [A] [N] C/ [G] [I] [U] REOUVERTURE DES DEBATS Grosse d
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ca other ca_amiens n° 24/00582
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00582
ARRET N° [S] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0
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ca other ca_paris n° 24/00582
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_bastia n° 24/00582
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00582
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/582 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJS7 JJG-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée du 14 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/756 S.A.R.L. MOTEURS ÉVASION C/ [O]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00582
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VU S.A.S. TOURNAIRE C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sandrine COHEN-SC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00582
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00582
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°18 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFX Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 30 Avril 2024. A
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ca other ca_agen n° 24/00582
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00582
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00582 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHNQ --------------------- Consorts [E] Consorts [Z] C/ [WD] [F] Consorts [T] [I] [Z] veuve [J] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_rouen n° 24/00582
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00582
N° RG 24/00582 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01045 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 09 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. RESTAURANT LE CLOS RACINE pris en la personne
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ca other ca_dijon n° 24/00582
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00582
SA ALLIADE HABITAT C/ [P] [B] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/0058
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00582
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO6X Appelant M. [S] [C] né le 18 Décembre 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL LEVANTI, a
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ca other ca_rennes n° 24/00582
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/287 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLOF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00582
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKU3 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00582
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°582, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEY3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00582
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBW5 Affaire : Décision Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6] ([Localité 5]), décision attaquée en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-477 S.A.R.L. LABORAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00582
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKX O R D O N N A N C E N° 2024 - 597 du 16 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00582
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00582
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NX
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