Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00587
CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 24/00587
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUILLET 2026 N° RG 24/587 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTL GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/370 ASSOCIATION TIR AU VOL DU NEBBIO C/
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ca other ca_bordeaux n° 24/00587
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7V CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [G] [U]
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ca other ca_orleans n° 24/00587
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Damien PINCZON DU SEL ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_montpellier n° 24/00587
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00587
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDU7 Décision déférée à la
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ca other ca_angers n° 24/00587
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPX ordonnance du 18 Mars 2024 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/006291 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00587
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00587
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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ca other ca_versailles n° 24/00587
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBC AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. SAVOIE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_paris n° 24/00587
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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ca other ca_rouen n° 24/00587
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00587
N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] né le 16 octobre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00587
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WA S.C.I. CORNICHE 77 C/ [R] [S] [C] [U] [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00587
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQO [D] [H] C/ [K] [U] [H] S.C.I. [Localité 4] CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginia DUMONT SC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00587
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00587
SD/CV N° RG 24/00587 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU6Y Décision attaquée : du 30 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [R] [N] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS DESCHATRE -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00587
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION N° /2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVK joint au dossier 24/00554 APPELANT S.A.S. CONTITRADE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Rep
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ca other ca_riom n° 24/00587
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 43 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCE PV [D] [P] / S.A.R.L. CABINET [N] enseigne THERMALE DE GESTION Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FD, décision attaquée en
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ca other ca_dijon n° 24/00587
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00587
[B] [K] C/ S.A.S. PARISEL C.C.C le 09/01/25 à: -Me GEORGET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/00587
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQO Ordonnance n° 2024/M300 Madame [V] [Y] représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [B] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00587
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/291 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLXC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00587
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00587
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00587
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n°587, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF2C Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00587
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/00587
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBV Ordonnance du 07/10/2024 --------------------------- minute n° 24/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCAT STEPHANE R
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