Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00594
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00594
S.A.R.L. SYMBIOSE C/ [M] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVF-V-B7I
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ca other ca_versailles n° 24/00594
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLT4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par
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ca other ca_colmar n° 24/00594
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00594
MINUTE N° 393/25 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septemb
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ca other ca_nimes n° 24/00594
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 février 2024 RG :22/00111 [K] C/ Société NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON Grosse dél
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ca other ca_amiens n° 24/00594
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/00594
ARRÊT N° S.A.S.U. [8] C/ [14] CCC adressées à : - S.A.S.U. [8] - Me Caroline BARBE - [12] - Me Maxime DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maxime DESEURE Le 04 septembre 2025 COUR D'APP
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ca other ca_limoges n° 24/00594
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00594
ARRET N° . N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCS AFFAIRE : M. [V] [F] C/ S.A. LEGRAND FRANCE JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale -
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00594
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [H] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [J] [G] [U] [Y] n
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ca other ca_besancon n° 24/00594
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00594
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00594
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG5 2ème Chambre Décision déférée : jugement du tribunal mixte de Commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_aix_provence n° 24/00594
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K5 Rôle N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6Y5 [J] [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA BANQUE POPULAIRE
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ca other ca_versailles n° 24/00594
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBT AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00594
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00594
ARRÊT N°380 N° RG 24/00594 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7X6 [K] C/ S.A.R.L. S2D RENOVATION Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00594
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/294 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL6Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nancy n° 24/00594
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00594
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVX Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00594
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°594, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGZS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00594
CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 112/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 avril 2024 R.G. N°24/594 joint au dossier 24/813 M. [X] [H] Mme [C] [T] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00594
CA Montpellier, 21 août 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMT O R D O N N A N C E N° 2024 - 609 du 21 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00594
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00594
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00594
Ordonnance N°567 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXT J.L.D. NIMES 25 juin 2024 [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00594
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/596 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 31 mai à 16h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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