Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00597
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00597
AFFAIRE : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Avril 2024, RG N° F 23/00055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca other ca_nimes n° 24/00597
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 15 janvier 2024 RG:F 22/00150 [I] C/ Association APSH30 Grosse délivrée l
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ca other ca_nancy n° 24/00597
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWL Décision déférée à la
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ca other ca_limoges n° 24/00597
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00597
ARRET N° . N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCY AFFAIRE : M. [I] [S] C/ S.A. LEGRAND FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
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ca other ca_besancon n° 24/00597
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00597
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
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ca other ca_reims n° 24/00597
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00597
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00597 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPHT 1) [X] [N] 2) [A] [K] 3) SAS PET FOOD MARKET c/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET D
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ca other ca_aix_provence n° 24/00597
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/212 Rôle N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SV [E] [W] C/ [C] [Z] S.C.I. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ROZELAAR VIGIER Me Julie FL
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ca other ca_paris n° 24/00597
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_agen n° 24/00597
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00597
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC* ----------------------- N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHPF ----------------------- [S] [O] C/ S.A.R.L. LIVRES BOOKS & COMPANY ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Alexandre DELORD Me Anne-sophie RIGA
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ca other ca_bourges n° 24/00597
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00597
SD/CV N° RG 24/00597 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7T Décision attaquée : du 16 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [T] [E] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST -------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00597
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWL Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00597
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SV [U] [H] C/ [E] [A] S.C.I. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Julie FLA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00597
CA Basse Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : 24/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHZ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de POINTE A PI
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ca other ca_versailles n° 24/00597
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKB3 AFFAIRE : LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00597
CA Chambéry, 28 nov. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPA5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 22 Avril 2024, RG 23/00655 Appelante SCI BASIA dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00597
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n°597, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG7F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00597
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 162 D.A. : Numéro : 24/00492 du : 07 Février 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7TQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00597
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00597
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00597
N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD4C N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS la SELARL BSV SELARL LVA Me Charles-Antoine CHAPUIS X2 SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY SELARL DAUPHIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00597
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOK O R D O N N A N C E N° 2024 - 612 du 22 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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