Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00611
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUB7 [Q] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_toulouse n° 24/00611
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00611
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 124 N° RG 24/00611 N° Portalis DBVI-V-B7I-QA6W AMR - SC Décision déférée du 02 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 21/01391 M. [N] CONFIRMATION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00611
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00611
Arrêt N° PP N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYW S.A.R.L. [5] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT PIERRE e
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ca other ca_grenoble n° 24/00611
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5Z C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 24/00611
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENC S.C.I. [Adresse 16] C/ S.A.R.L. ISOLOC Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregi
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ca other ca_lyon n° 24/00611
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUB Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 novembre 2023 RG : 23/03195 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025
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ca other ca_dijon n° 24/00611
CA Dijon, 7 août 2025, RG 24/00611
[M] [L] [O] C/ [Adresse 16] ([13]) CCC délivrée le : 07/08/2025 à : Me [Localité 17] M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/08/2025 à : MDPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_grenoble n° 24/00611
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00611
N° RG 24/00611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5Z C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_basse_terre n° 24/00611
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 349 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJ5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_pau n° 24/00611
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00611
SdF/ND Numéro 25/01639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYYT Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [O
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ca other ca_amiens n° 24/00611
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00611
ARRET N° URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NPDC - M. [S] [X] - Me Maxime DESEURE - Me Hervé MORAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DES
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ca other ca_besancon n° 24/00611
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00611
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/00611
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_caen n° 24/00611
CA Caen, 13 mai 2025, RG 24/00611
AFFAIRE : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMC5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 21 Février 2024 - RG n° 22/00574 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAI 2025 APPELANTES : S.A. MMA
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ca other ca_agen n° 24/00611
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00611
ARRÊT DU 07 Mai 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHQ5 --------------------- [U] [A] C/ [J] [E] VEUVE [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 130-25 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca other ca_bastia n° 24/00611
CA Bastia, 7 avr. 2025, RG 24/00611
Se. ordre des avocats ARRÊT N° du 7 AVRIL 2025 N° RG 24/611 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJVR JJG-C Décision déférée à la cour : décision du conseil de discipline des avocats de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 16 octobre 2024 [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_chambery n° 24/00611
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00611
N° Minute : [Immatriculation 4]/078 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPCP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 13 Février 2024, RG 23/01301 Ap
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ca other ca_rennes n° 24/00611
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00611
4ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 24/00611 N°Portalis DBVL-V-B7I-UO67 (Réf 1ère instance : 23/01131) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_douai n° 24/00611
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/00611
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/611 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEB Ordonnance (N° 22/04995) rendu le 18 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTES S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00611
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/305 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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