Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00615
CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00615
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/615 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWM FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/294 [J] C/ [O]
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ca other ca_amiens n° 24/00615
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/00615
ARRET N° [X] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [X] - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Locali
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ca other ca_agen n° 24/00615
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/00615
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00615 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHRW GROSSES le aux avocats N° 82-2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'INCIDENT DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSES : Madame [W] [Y] divorcée [I] née le [Date naissa
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ca other ca_agen n° 24/00615
CA Agen, 25 mars 2026, RG 24/00615
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00615 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHRW GROSSES le aux avocats N° 44-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [
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ca other ca_caen n° 24/00615
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00615 Monsieur [U] [F] S.A.S. LA HORIE SOCIETE CIVILE ICE Représentés par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Lisa BONNEAU, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 240117 Assistés de Me Julien DERVILLERS
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ca other ca_dijon n° 24/00615
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 24/00615
S.A.S. [12] C/ [5] ([7]) CCC délivrées le : 25/09/2025 à : CPAM71 SAS [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_metz n° 24/00615
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENK Minute n° 25/00136 S.A.S. CHEZ ANGE C/ Société EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT M EMH) Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 05 Mars 2
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ca other ca_nimes n° 24/00615
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDE7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 février 2024 RG :23/00029 S.C.P. SCP [O] [F] ET [Y] [V] C/ [D] Grosse déliv
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ca other ca_paris n° 24/00615
CA Paris, 29 août 2025, RG 24/00615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°82 , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_paris n° 24/00615
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 44 /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWV5 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale r
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ca other ca_grenoble n° 24/00615
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00615
N° RG 24/00615 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_montpellier n° 24/00615
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/00615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_limoges n° 24/00615
CA Limoges, 24 avr. 2025, RG 24/00615
ARRET N° 124. N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITEG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [S] [D], Mme [V] [X] épouse [D], S.C.P. [O] [L], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME- DEUX SEVRES CB/LM Autres d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00615
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKI 2ème Chambre Décision déférée: jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 06 juin 2024 dan
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ca other ca_aix_provence n° 24/00615
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2025 N° 2025/39 Rôle N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN73A S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SM INVEST SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/00615
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDE AFFAIRE : [H] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00615
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 24/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBY5 Monsieur [K] [L] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [A] [P][D] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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ca other ca_montpellier n° 24/00615
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00615
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°615, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIJ2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00615
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00615
ARRÊT N° du 8 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/00615 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJD Mme [U] C/ - M. [C] - Mme [S] épouse [K] - M. [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - Me Valéry Mariage - la SCP RCL & Associé
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