Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00617
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/00617
[U] [I] C/ S.A. [Localité 1] ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/00617 - N° Portalis
-
ca other ca_rennes n° 24/00617
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/00617
2ème Chambre N° RG 24/00617 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPAE (Réf 1ère instance : 1122000777) (1) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme [O] [B] épouse [D] M. [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : - Me NA
-
ca other ca_paris n° 24/00617
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/00617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWA Décisi
-
ca other ca_nimes n° 24/00617
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFD ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00098 [X] C/ S.A.S.. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gr
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00617
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAE6 E.U.R.L. DREAM RIVIERA C/ [B] [E] épouse [R] [U] [C] épouse [A] [O] [P] [Y] [X] [J] [F] [L] [H] [I] épouse [L] [
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00617
CA Bastia, 1 juill. 2025, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [L] [O] N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWR Chambre civile Section 2 Minute n° . Copie délivrée aux avocats le 1er juillet 2025 Le premier Juillet de
-
ca other ca_paris n° 24/00617
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/00617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
-
ca other ca_agen n° 24/00617
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00617
ARRÊT DU 26 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00617 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHR2 --------------------- SCP [S] [D] C/ [W] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00617
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00617
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00617
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDJ AFFAIRE : [O] [R] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 202
-
ca other ca_toulouse n° 24/00617
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00617
30/01/2025 ARRÊT N° 73/2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7N SG/KM Décision déférée du 30 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de TJ de Toulouse ( 23/00164) GRAFFEO [A] [T] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION G
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00617
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/235 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00617
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] du 07 Novembre 2023 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRZ AFFAIRE : S.A.S. HABITAT SOLUTION ENERGIE C/ [E], [H], S.A. COFIDI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00617
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°617, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIPT Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00617
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00617
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJI [Z] [Z] c/ S.A.S.U. DESIGN KARO Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTS : d'une ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00617
CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRO O R D O N N A N C E N° 2024 - 632 du 28 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00617
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-denis, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [V] [M] [Adresse 1]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00617
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00617 -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00617
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00617
Ordonnance N°588 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIAY J.L.D. NIMES 03 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00617
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/619 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles